Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : next-energy.fr Ces informations ci-dessous :

 

1. Bulletin légales :

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SARL NEXT ENERGY – Numéro de Tel : 0805037555

19 RUE LOUIS GUERIN 69100 VILLEURBANNE
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 88486371300019

N*TVA : FR08884863713
Adresse de messagerie mail : contact@next-energy.fr

Le Développeur est : Bresteau Henri
Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : henri.bresteau@gmail.com

L’hebergeur du site est :

Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Ces Mentions Légales ont été générées via ce site

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : next-energy.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site next-energy.fr réuni différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site next-energy.fr. Le site next-energy.fr est actualisé de façon régulière par Bresteau Henri.
Bresteau Henri s’efforce d’indiqué sur le site internet next-energy.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité :

Le site web next-energy.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, next-energy.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, next-energy.fr ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

NEXT ENERGY est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).